P207 · Sentenza Sezione d'Accusa Palerme : ouverture, chefs d'accusation · page 8/9
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sentence · importance élevée

Prononce l’accusation à la charge de —

1° Napoli Mario, fils de feu Girolamo, âgé de 26 ans 2° Napoli Lorenzo, fils de feu Girolamo, âgé de 28 ans

tous deux borgesi (paysans-propriétaires/métayers aisés) de Monte S. Giuliano, ledit Mario en qualité de cooperatore immediato (coopérateur immédiat, complice direct), et Lorenzo en qualité d’esecutore (exécuteur, auteur matériel) du crime d’homicide prémédité sur la personne de Curatolo Antonino, pour avoir, le 22 avril 1891, en contrada (lieu-dit rural) Ummari, territoire de Trapani, avec préméditation et dans le but de tuer, causé la mort dudit Curatolo par coup d’arme à feu —

Les renvoie en conséquence devant la Cour d’Assises de Trapani pour y être jugés conformément à la loi. —

Délivre ordonnance de capture contre les mêmes, et ordonne leur transfèrement dans les prisons judiciaires de la ville où ils doivent être jugés, et que les actes et pièces à conviction soient déposés au Greffe desdites Assises. —

Ordonne que la présente soit notifiée aux accusés selon la loi —

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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