P206 · Sentenza Sezione d'Accusa Palerme : ouverture, chefs d'accusation · page 7/9
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sentence · importance élevée

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⟨suite de P205⟩ …[indépen]dants de sa volonté ; mais il est en outre mis en relief, outre l’accord criminel préalable desdits frères, également la circonstance aggravante de la préméditation, sur laquelle toute raison de douter disparaît si l’on prête attention à la rancœur qu’ils nourrissaient contre Curatolo, à l’empressement qu’ils ont mis à se munir d’armes meurtrières pour se rendre sur le lieu du crime, et à l’attitude menaçante adoptée par lesdits frères dans le but de provoquer Curatolo et d’en venir ainsi à le tuer. — Et le fait ici examiné constituant dès lors le crime d’homicide prémédité, il est inévitable que les inculpés susdits en répondent, dans les termes exprimés ci-dessus, devant la Cour d’assises. —

Par ces motifs

La Cour

Vu les articles [illisible] 364 et 366 n° 2 du Code pénal, et 437 de la Procédure pénale —

En totale conformité avec le réquisitoire du Procureur général —

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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