P200 · Sentenza Sezione d'Accusa Palerme : ouverture, chefs d'accusation · page 1/9
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sentence · importance moyenne

N. — d’ordre N. 254 reg. gén. N. [760/160?] reg. présid. ⟨folio au crayon : 3⟩

AU NOM DE S. M. UMBERTO Iᵉʳ PAR LA GRÂCE DE DIEU ET PAR LA VOLONTÉ DE LA NATION ROI D’ITALIE

LA COUR D’APPEL DE PALERME, SECTION D’ACCUSATION

Composée de messieurs le Cav. Antonio Giùa, président, le Cav. Carmelo Trasselli et le Cav. Giambattista Amormino, conseillers, avec l’intervention du Cav. [Maggiora?] pour le Cav. [Mancini?], substitut du Procureur général du Roi faisant fonction de Ministère public, et avec l’assistance du soussigné vice-greffier.

Vu les actes contre :

1° Napoli Mario, fils de feu Girolamo, âgé de 26 ans — détenu ⎫ de Monte San 2° Napoli Lorenzo, fils de feu Girolamo, âgé de 28 ans — latitante (en fuite) ⎭ Giuliano

— Accusés —

d’homicide commis avec préméditation sur la personne de Curatolo Antonino, pour avoir, le 22 avril 1891, en contrada (lieu-dit rural) Ummari, territoire de Trapani, dans le but de tuer et avec préméditation, causé la mort dudit Curatolo Antonino par plusieurs coups d’arme à feu —

Ouï à huis clos, en chambre du conseil, le rapport sur les actes fait par le substitut du Procureur général du Roi. Lecture des pièces du procès instruit ayant été donnée par le vice-greffier.

Le substitut du Procureur général du Roi et le vice-greffier s’étant retirés.

Examinées toutes les pièces du procès laissées sur la table par le substitut du Procureur général, ainsi que les réquisitions écrites du 26 juin 1891, par lesquelles il a été requis

de prononcer l’accusation contre les susdits inculpés en les renvoyant devant la Cour d’assises de Trapani pour y être jugés.

La discussion commencée et menée à son terme, et sans que les juges aient communiqué avec quiconque, la Cour a prononcé la sentence suivante.

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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