P199 · Interrogatoire Mario Napoli en prison, confirme dépositions du 23/04 · page 2/2
‹ P198 Sommaire P200 ›
Photographie de la page P199 du dossier
Cliquer sur l'image pour l'ouvrir en pleine résolution
interrogatoire accusé · importance élevée

Sommé de déclarer s’il a fait choix d’un défenseur, il a répondu — avoir pour défenseurs : les avocats Corleo Luigi et Grignani Gio:Vito ⟨Giovan Vito⟩.

Nous avons ensuite averti ledit accusé qu’il peut consulter au greffe de la Cour, par l’intermédiaire de ses défenseurs, les actes du procès et les objets formant pièces à conviction, sans les déplacer ni retarder l’instruction.

Et en outre que, dans le cas où il croirait devoir proposer une demande en nullité, il devrait en faire la déclaration audit greffe dans les cinq jours suivant le présent acte, et qu’après l’expiration dudit délai, elle ne serait plus admise.

De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture et explication faites à l’accusé, a été par lui confirmé et signé avec le magistrat instrumentaire.

Napoli Mario [Cavatore ?] Papa Salvatore

En exécution de l’art. 654, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, et des art. 391 et 392 du Règlement général judiciaire, avis a été donné au Ministère public et à l’avocat M. Corleo Luigi et Grignani G. Vito du présent interrogatoire et de l’élection de défenseur susmentionnée faite en sa personne aujourd’hui même.

Trapani, 3 septembre 1891. Papa

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

Navigation : pages précédente / suivante · T bascule français / italien