P168 · Citation à témoins (Ferrara, Galluccio, Sammartano, Crescenti, Grammatico) · page 1/2
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Cédule de citation de témoins ⟨foliotation :⟩ 46

⟨en-tête imprimé :⟩ TRIBUNAL CIVIL ET PÉNAL DE TRAPANI N. ___ du registre général du Parquet du Roi. N. ___ du registre général du Cabinet d’instruction. N. ___ du registre général de la Cour d’assises. N. ___ du registre du Tribunal.

⟨manuscrit par-dessus le formulaire :⟩ Nous, avocat Giacomo Cordova, juge du Tribunal civil et pénal de Trapani, délégué pour une instruction par ordonnance de cette Cour d’assises, mandons et ordonnons à tous les huissiers requis de citer et d’assi- gner +

  1. Ferrara Leonardo fils de feu Giovanbattista, âgé de 30 ans, contadino, né à Monte S. Giuliano (Trapani), résidant en contrada Bombolone (Monte S. Giuliano).

  2. Fallucca Giuseppe fils de feu Giuseppe, âgé de 48 ans, contadino, né à Monte S. Giu- liano, résidant en contrada Napola.

  3. Sammartano Leonardo fils de feu Vincen- zo, âgé de 29 ans, contadino, né à Tra- pani, résidant en contrada Ratta ro- ta, territoire de Monte.

  4. Crescenti Francesco fils de feu Vito, âgé de 40 ans, contadino, né à Mon- te S. Giuliano, résidant en contrada Finocchio. —

  5. Grammatico Giovanni fils de Tom- maso, âgé de 18 ans, contadino, né et domicilié en contrada Finocchio, terri- toire de Monte.

⟨texte imprimé, colonne de gauche (avertissement), identique au formulaire : « Tout témoin légalement cité qui ne se présentera pas au jour indiqué… amende n’excédant pas 20 L… Art. 15 du Tarif pénal… La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera augmentée de moitié pour les mineurs de 14 ans et pour les femmes de moins de 21 ans… » — cadre DROITS ; Impr. Gius. Gervasi-Modica⟩

à comparaître personnellement devant Nous à 1 h. de l’après-midi, le dix-huit du mois de janvier 1892, et en notre bureau sis au Palais des Tribunaux, dernier étage, pour y déposer en la contrada de Binuara, et précisément au corps de logis (casamento) du sieur Giovanni Aula, pour y être entendus sur les circonstances ou les faits sur lesquels ils seront interrogés,

avec avertissement que, ne comparaissant pas, ils encourront les peines portées par l’art. 176 du Code de procédure pénale. —

Fait à Trapani, le 15 janvier 1892. Le Juge délégué G. Cordova

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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