P094 · Ordonnance Camera di Consiglio - début du récit des faits · page 3/3
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ordonnance · importance élevée

⟨foliation d’archives au crayon, coin supérieur droit :⟩ 69

Un mandato di cattura (mandat d’arrêt) fut décerné dès le 28 dudit avril contre Napoli Lorenzo, mais les démarches faites pour son exécution sont restées jusqu’ici vaines.

Attendu que tout ce qui a été relaté ressort des actes généraux [de l’instruction] et des dépositions de nombreux témoins présents au fait ; en sorte que, quant à Mario et Lorenzo Napoli, on ne peut élever de doute sur leur responsabilité pour l’homicide qualifié qui leur est imputé, lequel est de la comp⟨étence⟩ des Assises [?]

Attendu que, quant à Vito et Leonardo, d’une participation directe au fait on ne saurait aucunement parler, car aucun d’eux ne s’y trouva présent. On pourrait donc parler de participation par instigation, mais pour Vito elle est absolument exclue, notamment parce qu’il n’a [aucun ?] intérêt à la servitude de passage qui fut l’occasion du [drame ?], puisque le fonds au profit duquel elle est constituée n’appartient ni à lui ni à sa propre famille, mais aux autres inculpés, ses frères — Quant à Leonardo, s’il est vraisemblable qu’il soit allé rapporter à ses germains (frères) la réprimande (rampogna) que lui avait faite Curatolo le soir du 21, et que ce récit ait fait concevoir à Lorenzo et Mario le dessein qu’ils mirent à exécution le matin du 22, on n’a cependant pas d’autres indices qui puissent le rendre responsable d’une participation quelconque au méfait dont il s’agit.

Vu les art. 255-9 et 250 du Code de procédure pénale ⟨ajouté au-dessus de la ligne :⟩ 364 et 366 du Code pénal [?] —

Conformément aux réquisitions du Ministère public

Déclare

n’y avoir lieu à poursuite pénale contre Vito et Leonardo Napoli, pour insuffisance d’indices, et

Ordonne

dans l’intérêt de Mario et Lorenzo, que les actes soient transmis à l’Illustrissime Sieur Procureur général du Roi de Palerme pour la suite de la procédure.

Trapani, 18 juin 1891.

[G. Sarzano ?] S. Notarbartolo G. Zagari, [juge] instructeur [signature illisible — greffier ?]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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