P073 · Mandat d'arrêt contre Napoli Lorenzo (28/04/1891)
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ordonnance · importance élevée

⟨foliation au crayon en haut à droite : 39⟩

MANDAT D’ARRÊT

TRIBUNAL CIVIL ET CORRECTIONNEL DE TRAPANI

N° 839 du registre général du Bureau du Procureur du Roi. N° 693 du registre général du Bureau d’Instruction. N° — du registre général de la Cour d’Assises N° — du registre du Bureau du Tribunal.

MANDAT D’ARRÊT contre Napoli Lorenzo fu Girolamo ⟨fils de feu Girolamo⟩

SIGNALEMENT Âge — Taille, mètres — Cheveux — Front — Cils — Sourcils — Yeux — Nez — Bouche — Barbe — Menton — Visage — Teint — Corpulence — Signes particuliers —

Trapani – Imprimerie Gius. Gervasi-Modica

Nous, Avocat Zagari Guerino, Juge d’Instruction de Trapani. Vu les actes de la procédure et les conclusions du Ministère Public en date du 28 avril 1891, aux termes de l’art. 188 — du Code de procédure pénale. Ordonnons [l’arrestation] de Napoli Lorenzo fu Girolamo né à Monte San Giuliano – résidant en contrada (lieu-dit rural) Fulgatore / Trapani / borgese (paysan-propriétaire aisé) comme prévenu d’Homicide prémédité en la personne de Curatolo Antonino, commis en contrada Ummari / Trapani / le 22 avril 1891, délit prévu à l’art. 364, 366 du Code Pénal. À cet effet, nous requérons l’arme des Carabiniers Royaux de le conduire devant Nous, en se conformant aux lois, afin que ledit soit interrogé sur les faits qui lui sont imputés. Nous requérons également les dépositaires et les agents de la force publique de prêter main-forte pour l’exécution du présent mandat. Fait à Trapani le 28 avril 1891 Le Juge d’Instruction Zagari

[signature illisible en bas de page]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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