P021 · Déclaration de pourvoi en cassation de Mario Napoli (9 avril 1892) · page 1/3
‹ P020 Sommaire P022 ›
Photographie de la page P021 du dossier
Cliquer sur l'image pour l'ouvrir en pleine résolution
autre · importance faible

116

Déclaration de pourvoi

L’an mil huit cent quatre-vingt-douze, le jour neuf du mois d’avril, à Trapani et dans les prisons judiciaires. Devant moi soussigné Chancelier suppléant auprès de ce Tribunal, est personnellement comparué le ci-après désigné qui a déclaré s’appeler Napoli Mario fils de feu Girolamo, âgé de 27 ans, né et domicilié à Monte San Giuliano, borgese (paysan aisé), lequel a déclaré vouloir recourir, comme par cet acte formellement il recourt en Cour de Cassation contre l’ordonnance émise par la Cour le jour cinq du mois courant par laquelle a été rejetée l’exception de nullité soulevée par la défense du requérant contre l’expérience de faits sur les lieux exécutée sans l’invitation de la

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

Navigation : pages précédente / suivante · T bascule français / italien