P022 · Déclaration de pourvoi en cassation de Mario Napoli (9 avril 1892) · page 2/3
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autre · importance faible

défense dudit requérant, dirigée contre l’ordonnance par laquelle le même jour cinq du mois courant a été rejetée la demande de la défense de ne pas lire le procès-verbal d’accès sur les lieux et l’expérience de faits relative, comme également contre tout le procès-verbal de débat, le verdict et la sentence émise par cette Cour d’Assises le sept du mois courant, par laquelle a été condamné à la peine de reclusione (réclusione) pour dix-sept ans et six mois ainsi qu’à la surveillance de la P.S. (Police d’État) pour trois ans, parce que reconnu coupable en tant que coopérateur immédiat de concours au meurtre d’Antonino Curatolo, et ce pour les motifs qui seront présentés aux temps et modes de la loi. —

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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