P019 · Sentence de la Cour d'Assise contre Lorenzo Napoli, contumace (début) · page 3/3
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sentence · importance élevée

⟨foliation au crayon : 115⟩

retiré avec le greffier avant toute décision —

Déclare par contumace Lorenzo Napoli coupable d’homicide volontaire avec préméditation sur la personne d’Antonino Curatolo, le 22 avril 1891, dans le territoire de Trapani, contrada Ummari —

Vu et appliqué les art. 364, 366 n° 2, 31, 33, 39, 28 du Code pénal, 568, 569 du Code de procédure pénale —

Condamne ledit Lorenzo Napoli à la peine de l’ergastolo (réclusion perpétuelle), à l’interdiction perpétuelle des fonctions publiques, à l’interdiction légale et aux frais de la procédure au profit du Trésor national, ainsi qu’aux dommages-intérêts envers la partie lésée Rosaria Barbera, constituée partie civile, à laquelle il accorde une provision de mille lires, dont il sera tenu compte dans la liquidation définitive —

Ordonne que la présente sentence soit imprimée par extrait et affichée dans cette ville [Trapani] et dans la commune de Monte S. Giuliano, dans les formes légales —

Ainsi décidé en chambre du conseil de la Cour d’assises ordinaire de Trapani, et lue à voix haute et intelligible par M. le Président à l’audience publique du sept avril mil huit cent quatre-vingt-douze —

Signés — G. Spina — G. Cordova — S. [Bascheri/Bogcheri?] — S. Papa, vice-greffier —

Pour copie conforme devant servir à procéder à l’affichage conformément [illisible] en vertu de l’art. 539 combiné avec l’art. 527 du Code de procédure pénale. Trapani, le 13 avril 1892. Le greffier Papa

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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