P017 · Sentence de la Cour d'Assise contre Lorenzo Napoli, contumace (début) · page 1/3
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sentence · importance élevée

⟨foliation au crayon : 114 ; en tête, paraphe manuscrit et timbre « Cour d’assises du ressort de Trapani »⟩

AU NOM DE SA MAJESTÉ UMBERTO Ier PAR LA GRÂCE DE DIEU ET PAR LA VOLONTÉ DE LA NATION ROI D’ITALIE

La Cour d’assises du ressort (Circolo) de Trapani a prononcé la

SENTENCE suivante

dans la cause du Ministère public

CONTRE

Napoli Lorenzo, fils de feu Girolamo, âgé de 28 ans, de Monte San Giuliano, borgese (paysan-propriétaire/métayer aisé) — En fuite (latitante) — Accusé

en qualité d’exécuteur du crime d’homicide prémédité sur la personne de Curatolo Antonino, pour avoir, le 22 avril 1891, en contrada (lieu-dit rural) Ummari, territoire de Trapani, avec préméditation et dans le but de tuer, causé la mort dudit Curatolo par un coup d’arme à feu —

⟨formule imprimée, partiellement biffée :⟩ Après lecture de la sentence de renvoi et de l’acte d’accusation, après les auditions et les débats qui ont eu lieu publiquement à l’audience, entendus le Ministère public, la défense et l(es) accusé(s), tant sur le fond de l’accusation que sur l’application de la peine, la défense et l(es) accusé(s) ayant toujours eu la parole en dernier

Attendu que d’après la déclaration des jurés ⟨manuscrit :⟩ ainsi que des dépositions écrites des témoins écrites des témoins, [relatifs?] des procès-verbaux et documents relatifs à la cause, entendu le Ministère public en ses conclusions orales, ainsi que la partie civile —

Attendu qu’il résulte des actes que l’accusé Lorenzo Napoli, le 22

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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