P016 · Sentence de la Cour d'Assise de Trapani contre Mario Napoli (début) · page 4/4
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sentence · importance élevée

[suite de P015]

Ainsi décidé en Chambre du Conseil de la Cour d’Assises du Circolo (circonscription d’assises) ordinaire de Trapani, et lue à voix haute et intelligible par Monsieur le Président à l’audience publique du sept avril mil huit cent quatre-vingt-douze — Signés — G. Spina — G. Cordova — A. [Boscheri/Boschini ?] — S. Papa, vice-cancelliere (vice-greffier) —

Pour copie conforme Le Cancelliere (greffier) [signature : Papa]

[timbre : Cour d’Assises du Circolo de Trapani]

[reste de la page vierge]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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