P015 · Sentence de la Cour d'Assise de Trapani contre Mario Napoli (début) · page 3/4
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sentence · importance élevée

[en haut à droite : foliotation d’archives « 113 »]

[suite de P014 : « …s’étant constituée »]

partie civile, a demandé une liberanza provvisionale (provision : avance sur les dommages-intérêts), ainsi que la restitution du fusil, d’une montre et d’autres objets séquestrés lui appartenant, et qu’il est bien juste de faire droit à de telles demandes. —

Vu et appliqué les articles 364, 63, 59, 28, 31, 33 du Code pénal, et 568, 569, 571 et 606 de la Procédure pénale —

La Cour

Déclare Napoli Mario, fils de feu Girolamo, de Monte, coupable, en qualité de coopérateur immédiat, de concours à l’homicide d’Antonino Curatolo, avec circonstances atténuantes, et le condamne à la peine de la réclusion (reclusione) de dix-sept ans et six mois, à l’interdiction perpétuelle des fonctions publiques et à l’interdiction légale, ainsi qu’à la surveillance spéciale de l’autorité de sûreté publique pendant trois ans après l’expiation de la peine. Le condamne en outre aux frais de la procédure au profit du Trésor de l’État et à la réparation des dommages en faveur de la partie lésée, à liquider conformément à la loi. — Adjuge à Barbera Rosaria, partie civile, veuve de Curatolo, la victime, une provision de mille lires, à laquelle il condamne ledit jugeable Napoli Mario, et dont il sera tenu compte dans la liquidation définitive. Ordonne que soient restitués à Barbera Rosaria, partie civile, le fusil, la montre et les autres objets séquestrés qui lui appartiennent, nonobstant recours en Cour de Cassation. —

[suite à P016]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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