[suite de P013 : « …puisque, ayant »]
les jurés ayant répondu affirmativement aux deuxième et quatrième questions, dans lesquelles sont renfermés les éléments matériels et moraux du crime, et ayant nié la cause d’exemption (discriminante) de la légitime défense, ils ont implicitement affirmé la culpabilité du jugeable. Ils admirent enfin que des circonstances atténuantes ont concouru —
Attendu que le fait, tel qu’exposé ci-dessus, constitue le crime de coopération immédiate à un homicide, puni aux termes de l’art. 63 du Code pénal de la même peine que celle due à l’auteur —
Attendu que le crime d’homicide volontaire est puni par l’art. 364 du Code pénal de la peine de la reclusione (réclusion) de 18 à 21 ans, et que la Cour, eu égard à l’ensemble des faits et à leur gravité, prend pour base de la peine la réclusion de vingt-et-un ans, de laquelle, [déduisant ?] un sixième pour les circonstances atténuantes, elle l’applique pour dix-sept ans et six mois —
Attendu que la condamnation à la réclusion pour plus de cinq ans a pour effet l’interdiction perpétuelle du condamné des fonctions publiques et l’interdiction légale, et qu’il y a lieu de soumettre le jugeable à la surveillance spéciale de l’autorité de sûreté publique —
Attendu que le condamné doit payer les frais du procès, ainsi que ceux de la réparation des dommages —
Attendu que Rosaria Barbera, veuve de Curatolo, la victime, s’étant constituée
[suite à P015]
[continua da P013 : « …giacchè avendo »]
i giurati affermato la seconda e quarta quistione nelle quali racchiudonsi gli elementi materiali e morali del reato e negata la discriminante della legittima difesa, hanno implicitamente affermato la colpabilità del giudicabile. Ammisero infine che concorsero circostanze attenuanti —
Attesochè il fatto come sopra costituisce il reato di cooperazione immediata in omicidio, punito a mente dell’Art.° 63. Cod.⟨ice⟩ pen.⟨a⟩le con la stessa pena dovuta all’autore —
Attesochè il reato di omicidio volontario è punito dall’Art.° 364. Cod.⟨ice⟩ pen.⟨a⟩le con la pena della reclusione da 18 a 21. anni, e la Corte avuto riguardo al complesso dei fatti ed alla loro gravità prende a base della pena la reclusione per anni ventuno, dalla quale [deducendo/diminuendo] di un sesto per le circostanze attenuanti, l’applica per anni diciassette e mesi sei —
Attesochè la condanna alla reclusione oltre cinque anni ha per effetto la interdizione perpetua del condannato dai pubblici ufficii, e l’interdetto legale, ed è il caso di [sottoporre/sottoporsi] il giudicabile alla vigilanza speciale dell’autorità di pubblica sicurezza —
Attesochè il condannato deve pagare le spese del giudizio, e quelle del ristoro dei danni —
Attesochè Rosaria Barbera, vedova dell’ucciso Curatolo, costituitasi
[segue a P015]
Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives ·
⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.