P013 · Sentence de la Cour d'Assise de Trapani contre Mario Napoli (début) · page 1/4
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sentence · importance élevée

[en haut : paraphe (greffier ?) ; foliotation d’archives « 112 » ; timbre : Cour d’Assises du Circolo de Trapani]

AU NOM DE SA MAJESTÉ

UMBERTO Ier

PAR LA GRÂCE DE DIEU ET PAR LA VOLONTÉ DE LA NATION

ROI D’ITALIE

La Cour d’Assises du Circolo (circonscription d’assises) de Trapani a prononcé la sentence suivante

SENTENCE

Dans la cause du Ministère Public

CONTRE

Napoli Mario, fils de feu Girolamo, âgé de 26 ans, de Monte San Giuliano, borgese (paysan-propriétaire/métayer aisé), détenu depuis le 22 avril 1891 — accusé de

En qualité de coopérateur immédiat au crime d’homicide prémédité sur la personne de Curatolo Antonino, pour avoir, le 22 avril 1891, en contrada (lieu-dit rural) Ummari, territoire de Trapani, avec préméditation et dans le but de tuer, causé la mort dudit Curatolo par coup d’arme à feu. —

Après avoir entendu la lecture de la sentence de renvoi et de l’acte d’accusation, les interrogatoires et les débats, qui eurent lieu publiquement à l’audience, entendus le Ministère Public, la défense et l’accusé, tant sur le fond de l’accusation que sur l’application de la peine, la défense et l’accusé ayant toujours eu la parole en dernier ;

Attendu qu’il résulte de la déclaration des Jurés que l’accusé Napoli Mario, fils de feu Girolamo, de Monte, est coupable d’avoir, le 22 avril 1891, en contrada Ummari, en qualité de coopérateur immédiat, volontairement concouru à l’exécution de l’homicide d’Antonino Curatolo, puisque, ayant

[suite à P014]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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