P012 · Déclaration du jury (verdict) · ouverture, question 1 et 2 · page 6/6
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verdict · importance élevée

Foliation d’archives au crayon : 111 (coin supérieur droit). Dernière page du tableau à trois colonnes. La première ligne est la fin de la question 14, commencée en P011.

QUESTIONSRÉSULTAT du VOTECIRCONSTANCES atténuantes
⟨fin de la question 14 :⟩ …⟨con⟩tre Antonino Curatolo pour faire acte de menace ?Les circonstances atténuantes sont accordées — Cernigliaro ⟨signature, chef du jury⟩

Signatures sous la dernière question (colonne QUESTIONS) : [V.?] [G. Spina?] ⟨paraphe⟩ S. [Papa] ⟨souligné, suivi d’un paraphe⟩

Au centre de la page :

Le chef des jurés Ing. ⟨ingénieur⟩ Cernigliaro Leonardo [G. Spina?] ⟨paraphe⟩ S. [Papa] ⟨souligné, suivi d’un paraphe [ec.?]⟩

Note : la question 14 (simple coup de feu de menace au cours d’une rixe, subsidiaire) reste sans vote, comme les q. 10-13 (« absorbées »). La seule mention de la colonne « circonstances atténuantes » de tout le formulaire figure ici : elles sont accordées, signées du chef du jury.

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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