P005 · Procès-verbal de composition du jury et ouverture du débat (5/04/1892)
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administratif · importance moyenne

[en haut à droite, paraphe manuscrit : Papa] [foliation : 84]

COUR D’ASSISES ORDINAIRE DU CERCLE DE TRAPANI

PROCÈS-VERBAL de composition du jury et de débat

L’an mille huit cent quatre-vingt-douze, le cinq avril à 11 h 1/4 du matin, dans la salle d’audience de ladite Cour sise via Tribunali. Dans la cause du Ministère public renvoyée par arrêt rendu par la Section d’accusation le 21 juillet 1891

CONTRE

Napoli Mario, fils de feu Girolamo, âgé de 26 ans, borgese (paysan-propriétaire aisé), né et domicilié à Monte San Giuliano détenu

accusé

En qualité de coopérateur immédiat du crime d’homi- cide prémédité sur la personne de Curatolo Anto- nino, pour avoir, le 22 avril 1891 en contrada (lieu-dit) Ummari, territoire de Trapani, avec prémé- ditation et dans le but de tuer, causé la mort dudit Curatolo par coup d’arme à feu —

Les jurés en service durant cette quinzaine se sont réunis dans la salle qui leur est assignée, à laquelle aucune personne étrangère n’a eu accès, puis sont passés dans la salle d’audience, où, le Ministère public se trouvant à son poste, représenté par le Substitut Pro- cureur Général du Roi monsieur Giannini Silvano, et l’accusé au banc, libre et délié de tout lien, assisté de[s] défenseur[s] avocats Messieurs Corleo Luigi et Grignani Gio. Vito choisis par l’accusé —

est entrée la Cour, annoncée par l’huissier de service, composée de messieurs

  1. Cons. Cav. Uff. Gaspare Spina — Président
  2. Giacomo Cordova ⎫
  3. Alessandro Boschieri ⎭ Juges de la Cour

[Note : la page s’arrête ici ; la liste des jurés tirés au sort NE figure PAS sur cette page.]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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