P003 · Ordonnance de prorogation de délai contre Lorenzo Napoli (contumace)
‹ P002 Sommaire P004 ›
Photographie de la page P003 du dossier
Cliquer sur l'image pour l'ouvrir en pleine résolution
ordonnance · importance moyenne

COUR D’ASSISES DU CERCLE DE ⟨—⟩

ORDONNANCE DE PROROGATION (prefissione, fixation d’un nouveau délai) au contumax pour se présenter dans un nouveau délai

LE PRÉSIDENT DE LA COUR D’ASSISES

Vu l’arrêt de la Section d’accusation de la Cour d’appel siégeant à Palerme du 21 juillet 1891

CONTRE

Napoli Lorenzo, fils de feu Girolamo, âgé de 28 ans, borgese (paysan-propriétaire aisé) de Monte San Giu- liano — En fuite (latitante)

accusé

en qualité d’exécuteur du crime d’homi- cide prémédité sur la personne de Curatolo Antonino, pour avoir, le 22 avril 1891 en contrada (lieu-dit) Ummari, territoire de Tra- pani, avec préméditation et dans le but de tuer, causé la mort dudit Curatolo par coup d’arme à feu

Vu l’ordonnance de capture délivrée contre le même ac- cusé, et inscrite dans l’arrêt susdit ; Vu l’acte d’accusation rédigé par le Ministère public en date du 23 juillet 1891. Vue la relation de l’huissier attaché à ce Tribunal, du huit août 1891. prouvant la notification faite audit accusé tant de l’ar- rêt que de l’acte d’accusation susmentionnés ; en contrada Fulgatore de cette [commune]. Attendu que plus de dix jours se sont écoulés depuis que cet arrêt et cet acte d’accusation ont été notifiés audit ⟨accusé⟩

sans qu’il se soit constitué prisonnier :

Scafati — Impr. Pompejana (361)

[foliation en marge : 24]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

Navigation : pages précédente / suivante · T bascule français / italien