P002 · Table des matières / index des pièces du dossier
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Index des actes

Opposition 1

Extrait de registre 2

Arrêt de renvoi 3 à 7

Acte d’accusation et rapport 8 à 10

Liste des témoins 11 et 12

Note relative à notification 13 à 15

Note et procès-verbal [des P.P.U.U./P.P.V.V.] 16 à 18

Interrogatoire Napoli Mario 19

Procuration 20-21

Procès-verbal de constitution de partie civile et notification 22 et 23

Ordonnance de nouveau terme 24

Procès-verbal de mise en demeure Batti 25

Ordonnance de continuation d’audience 26-27

Liste de témoins de partie civile 28 et 29

Liste à décharge 30-31

Procès-verbal 32 à 40

Liste des jurés 41 et 42

Extrait procès-verbal de renvoi 43

Procès-verbal et note 44 à 46

Procès-verbal pour l’expérience de faits 47 à 50

Procès-verbal de présentation de procédure 51

Plan topographique 52

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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