P092 · Ordonnance Camera di Consiglio - début du récit des faits · page 1/3
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ordonnance · importance élevée

⟨foliation d’archives au crayon, coin supérieur droit :⟩ 68

⟨Formulaire imprimé⟩

AU NOM DE S. M.

UMBERTO Ier

PAR LA GRÂCE DE DIEU ET LA VOLONTÉ DE LA NATION

ROI D’ITALIE

La Camera di Consiglio (chambre du conseil) du Tribunal de Trapani, composée, aux termes de l’art. 198 du Code de procédure pénale, des sieurs :

Avocat Sarzano [Sarzana ?] Giovanni, Président Avocat Notarbartolo Salvatore } Juges Avocat Zagari Guerrino

Ayant entendu, sans intervention du Procureur du Roi, le rapport fait par le Juge d’instruction susdit, et les conclusions du Ministère public, délibérant conformément à l’art. 201 du Code susindiqué, a prononcé la suivante

ORDONNANCE

Dans la procédure

Contre

1° Napoli Mario, fils de feu Girolamo, âgé de 26 ans 2° Napoli Lorenzo, fils de feu Girolamo, âgé de 28 ans 3° Napoli Leonardo, fils de feu Girolamo, âgé de 24 ans et 4° Napoli Vito, fils de feu Girolamo, âgé de 37 ans

tous de Monte S. Giuliano, résidant en contrada (lieu-dit rural) Fulgatore [/Ummari ?]

le 1er détenu — le 2e latitante (en fuite) — le 3e libre et le 4e élargi provisoirement

Tous inculpés de

Homicide prémédité sur la personne de Curatolo Antonino, commis en contrada Ummari, territoire de Trapani, le 22 avril 91 —

Fait

Les Napoli, qui ont des fonds limitrophes de ceux d’un certain sieur Giovanni Aula dans la susdite contrada Ummari, avaient la prétention d’exercer la servitude active de passage qu’ils ont sur le fonds de l’Aula en tout point dudit fonds, alors qu’il existe [?] une commode stradella (petit chemin) désignée pour l’exercice de cette servitude — [Or ?], mettant en œuvre cette prétention, le soir du 21 avril dernier, afin ⟨la phrase continue en P093⟩

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

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