P058 · Cedola de citation · 8 témoins-ouvriers (Ballata/Fulgatore) · page 1/2
‹ P057 Sommaire P059 ›
Photographie de la page P058 du dossier
Cliquer sur l'image pour l'ouvrir en pleine résolution
citation · importance moyenne

23

[Colonne de gauche, formulaire imprimé] TRIBUNAL CIVIL ET PÉNAL DE TRAPANI __ du registre général du Bureau du Proc. du Roi. __ du registre général du Bureau d’Instruction. __ du registre général de la Cour d’Assises __ du registre du Bureau du Tribunal.

Tout témoin légalement cité qui ne se présentera pas au jour indiqué, ou qui ne justifiera d’aucun empêchement légitime, pourra y être contraint par le juge d’instruction, lequel à cette fin, sans autre formalité ni délai, sans appel, prononcera une amende n’excédant pas 20 L. et pourra ordonner la comparution du témoin par la force publique.

Art. 14 du Tarif pénal. L’indemnité de voyage et de séjour sera majorée de moitié pour les mineurs de 14 ans et les femmes de moins de 21 ans, lorsqu’elles sont accompagnées dans le voyage et le séjour par le père, la mère, le mari ou un proche parent, pourvu qu’aucune de ces personnes n’ait été elle-même citée comme témoin, ou qu’avec elles ne soient pas venues d’autres personnes résidant dans le même hameau, paroisse ou fraction de commune. L’indemnité des personnes accompagnantes et leur qualité de parents devra être établie par certificat selon l’art. 9, faute de quoi il n’y aura pas lieu à majoration de la taxe susdite.

DROITS À __ L. __ / À __ L. __ Trapani - Impr. Gius. Gervasi-Modica

[Corps — manuscrit] Cédule de citation de témoins

Nous, juge d’instruction soussigné, mandons et ordonnons à tous les huissiers requis de citer et assigner

  1. Giuseppe Lombardo, fils de Vito, de Ballata 2° Francesco Lombardo, frère dudit Giuseppe — Demeurant en contrada Ballata
  2. Nicolao Gervasi
  3. Leonardo Sammartano « Appello » 5° Giuseppe Silvestro 6° Francesco Criscenti — Tous de la contrada Ballata
  4. Vincenzo Rizzo
  5. Vincenzo Cammarasano, fils de Giuseppe, de la contrada Fulgatore

à comparaître personnellement devant Nous à 11 h du matin le [vingt-six] 26 du mois d’avril, au bureau d’Instruction sis à Trapani, rue __ porte N° __ maison __ étage __, afin de déposer sur les circonstances ou les faits sur lesquels ils seront interrogés, avec avertissement qu’à défaut de comparaître ils encourront les peines portées par l’art. 176 du Code de proc. pén.

Fait à Trapani, le 23 avril 1891 [G. Zagari]

[Annotations] N° 853. — Dûment notifié, restitué à l’Illustrissime juge d’instruction. Monte S. Giuliano, 26 avril 1891. Le Pretore G. Virdone 398 — Au Pretore de M.te S. Giuliano pour prompte notification. Trapani, 24 avril 91. [G. Lanza]

Conventions : [mot?] lecture incertaine · [a/b] alternatives · ⟨…⟩ glose de l'éditeur · barré raturé dans l'original.

Navigation : pages précédente / suivante · T bascule français / italien